Politique de gestion des données personnelles

Dernière mise à jour : 30 octobre 2023

Comme le respect de la vie privée me tient à coeur, je [Élodie Jolette] m'engage à traiter avec rigueur la confidentialité et la sécurité des informations qui me sont confiées.

Pour plus d'informations, veuillez aussi consulter la politique de confidentialité. 

1. OBJECTIF
Cette politique vise à présenter les principes qui me guident dans la gestion des renseignements personnels. La présente politique s’applique tant aux femmes qu'aux hommes, le masculin étant utilisé dans le but d’alléger le texte.

La présente permet de faire connaître et de faire comprendre mon respect des obligations légales en matière de protection des renseignements personnels que je détiens.

Cette politique vise à uniformiser, aux moyens de procédures rigoureuses, la collecte, le traitement, la transmission, la conservation et l’élimination des données personnelles recueillies ou détenues, pour en atténuer le risque de fuite.

Cette politique ne vise pas à réexaminer les questions qui ont déjà été traitées dans le cadre d’autres procédures, politiques ou documents constitutifs.

2. PERSONNES VISÉES PAR LA POLITIQUE
À titre de solopreneure, je suis bien entendue la première personne visée par cette politique, mais aussi toute personne physique ou morale à qui je pourrais confier des renseignements personnels dans le cadre de l’exécution d’un mandat ou d’un contrat de service en mon nom.

Toute personne qui recueille, utilise, communique, conserve ou détruit des renseignements personnels en mon nom, dans le cadre de ses fonctions, ainsi que toute personne ayant accès à des renseignements personnels par mon entremise, incluant ceux dont la conservation est assurée par un tiers.

Cette politique s’applique à tous les renseignements personnels, quel que soit leur support, de leur collecte à leur destruction.

3. ÉNONCÉ DE LA POLITIQUE
La présente politique constitue le cadre normatif général encadrant la gouvernance des renseignements personnels que je détiens, en conformité avec mes obligations légales, notamment celles découlant de la Loi 25 et de la Loi sur l’accès à l’information.

4. LE CONSENTEMENT
Aucun service n’est possible sans consentement.

Pour pouvoir utiliser mon site web et mes services, vous devez consentir implicitement à me transmettre vos renseignements personnels et me permettre de les utiliser aux fins légitimes pour lesquels ils sont collectés.

Afin de contribuer à ma mission et à l’avancement des divers services que je propose, il peut arriver que je conserve diverses données, à des fins statistiques. Votre consentement est requis en tout temps pour l’utilisation de vos données à des fins secondaires.

5. LA COLLECTE
Je ne recueille que les renseignements personnels nécessaires aux fins poursuivies par mon entreprise afin d’en assurer sa mission.

Je recueille ces renseignements directement auprès de vous. Je pourrais également recueillir certains renseignements auprès de tiers, si j'en ai d'abord votre autorisation préalable par le biais d'un formulaire de demande de renseignement.

6. LE TRAITEMENT
J'utilise uniquement les renseignements personnels aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et qui ont fait l’objet d’un consentement. Je demande un consentement pour toute autre utilisation qui n’aurait pas été prévue, sauf dans des situations où la loi l’exige.

Actuellement, puisque je suis solopreneure, aucune autre personne que moi n'a accès à vos données personnelles.

Si je fais éventuellement appel à des collaborateurs, sachez que je veillerai à ce que chaque personne impliquée n’ait accès qu’aux renseignements nécessaires à la réalisation de ses fonctions. 

 

7. LA CONSERVATION ET L'ÉLIMINATION
Je prends des mesures de sécurité raisonnables afin d’assurer la protection des renseignements personnels, compte tenu de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support.

Tout document ainsi que les données personnelles recueillies seront détruits de façon sécuritaire et définitive 12 mois après la cessation des services.

La personne dont je détiens des informations personnelles a le droit de réclamer l’effacement des données la concernant et de retirer son consentement à tout moment. Cette demande peut être faite en tout temps par le biais d’une demande.

Ce droit exclut toutes les dispositions déjà soumises aux lois, règlements, normes, et pratiques en matière de fiscalité.

Je conserve uniquement les données pertinentes à des fins de statistiques.

Je procède alors à l’anonymisation des données rendant ainsi impossible l’identification d’une personne à partir d’un jeu de données.

8. LA RESPONSABILITÉ
Je suis responsable des renseignements personnels que je détiens. Je m’appuie sur la législation, la présente politique ainsi que sur ma politique de confidentialité pour démontrer cette responsabilité et m’assurer de ma conformité.

En cas de fuite ou de soupçon de fraude ou de violation de la Loi, toute situation doit m'être rapidement signalée. J'en informerai les personnes concernées et les autorités compétentes, telles que la Commission d’accès à l’information.

9. APPLICATION DE LA POLITIQUE

Je suis responsable de l’application de cette politique. Tout comportement dérogatoire à la présente politique est passible de sanctions.

En cas de divergence entre les règles d’éthiques et de déontologies prévues par la Loi, les règles les plus exigeantes s’appliquent.